Conditions Générales de Vente (CGV) – OLMA

1. Présentation de l’entreprise

Le site OLMA est édité par la société :

• Raison sociale : OLMA
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 1 Avenue Roland Garros, 31570 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, France
• Immatriculation : RCS Toulouse – SIRET 534 548 854 00049
• TVA intracommunautaire : FR88534548854
• Email : assistant.olma@gmail.com
• Téléphone : 06 07 39 59 68

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de vaisselle et d’emballages jetables via le site OLMA. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un client, particulier ou professionnel.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site OLMA implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin (textes, caractéristiques et visuels). Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations minimes avec le produit final. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• OLMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

• La commande est passée en ligne.
• Le client s’assure de l’exactitude des informations communiquées (coordonnées, adresse de livraison).
• OLMA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations incomplètes.

7. Paiement

• Le paiement est exigible à la commande.
• Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire et solutions sécurisées proposées sur le site.
• Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée (protocole de chiffrement).
• En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
• Délais indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés en livraison standard (France métropolitaine), 24/48h en express (selon transporteur), 4 à 7 jours pour les expéditions en gros volumes/palettes.
• À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et d’OLMA sous 3 jours ouvrés.

9. Droit de rétractation et retours

• Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur d’OLMA ou produit défectueux).
• Les articles personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
• Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, OLMA procède au remplacement ou au remboursement du produit.

11. Responsabilité

La responsabilité d’OLMA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de stockage inadapté, ou en présence d’un événement de force majeure.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’OLMA jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site OLMA (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer à l’adresse : assistant.olma@gmail.com.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement consécutif à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’OLMA seront seuls compétents.